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Fonctions des participants aux groupes de travail

L'Association internationale des juges aux affaires des réfugiés (AIJAR) créé au besoin des groupes de travail et les mandate pour examiner diverses questions relevant du droit international et comparatif des réfugiés dans le but d'aider à la constitution d'un corpus cohérent de jurisprudence internationale dans ce domaine. Les groupes de travail sont de petits groupes internationaux constitués de membres ou de membres associés de l'AIJAR (en général, pas plus de dix membres) qui tentent de résoudre diverses questions du droit international et comparatif des réfugiés. Chacun de ces groupes de travail est dirigé par un rapporteur ou, en l'absence de ce dernier, par un rapporteur délégué. L'AIJAR se charge de nommer les rapporteurs et les rapporteurs délégués aux groupes de travail.

Les participants aux groupes de travail contribuent à l'examen des questions juridiques à l'étude en fournissant la jurisprudence applicable ainsi que les lois et règlements pertinents de leur pays. En outre, ils commentent et analysent le matériel que fournissent leurs collègues. Il arrive également, à l'occasion, qu'on leur demande de remplir des questionnaires ou de fournir un résumé de la façon dont les décideurs judiciaires ou quasi judiciaires de leurs pays respectifs traitent telle ou telle question juridique. Les participants aux groupes de travail sont parfois appelés à prendre part à des vidéoconférences ou à des conférences téléphoniques internationales pour faire part de leurs observations sur les documents de conférence, rapports ou autre matériel que le rapporteur de leur groupe de travail souhaite soumettre à l'examen du conseil exécutif de l'AIJAR.

Les groupes de travail voient à présenter les documents de conférence, les rapports et tout autre matériel aux conférences internationales de l'AIJAR. Le rapporteur coordonne en général la rédaction des documents de conférence, rapports et autre matériel pour le compte des participants à son groupe de travail. Il présente en outre un rapport faisant état des activités et de l'avancement des travaux de son groupe de travail en vue de la réalisation de son mandat. En général, les groupes de travail tiennent des réunions en personne dans le cadre des conférences internationales de l'AIJAR. Ces réunions sont organisées et présidées par les rapporteurs, ou en cas d'absence, par les rapporteurs délégués respectifs des groupes de travail.

Les rapporteurs communiquent - par courriel, par téléphone, par vidéoconférence ou conférence téléphonique - au moins une fois par trimestre avec les participants à leur groupe de travail.

L'AIJAR combine, dans la mesure du possible, les activités internationales et régionales (ex. : conférences, séminaires, ateliers) et, au besoin, accorde aux participants aux groupes de travail le temps voulu pour tenir leurs réunions sur l'avancement de leurs travaux.

Working party participant's role -en

The International Association of Refugee Law Judges (IARLJ) establishes Working Parties to examine international and comparative legal issues in refugee law in an effort to assist in the development of a coherent body of international refugee jurisprudence. Working Parties are small transnational groups of IARLJ members and associate members, typically, not more than ten participants to a Working Party, who are seeking to resolve issues in international and comparative refugee law. They are led and directed by a Rapporteur or the Alternate or Associate Rapporteur, when the Rapporteur is not available for any reason. Rapporteurs and Alternate or Associate Rapporteurs are appointed by the IARLJ to each Working Party.

Working Party participants are expected to make a contribution to the legal issues and concerns under examination by providing jurisprudence, copies of relevant statutes, and regulations from their own country. Working Party participants are also expected to provide their commentary and analysis on any material provide by their colleagues. Working Party participants may also be asked to complete questionnaires or provide summaries of the way their country's refugee law judges and decision-makers approach and deal with particular legal issues. Working Party participants may be called upon to participate in international videoconference or teleconference calls and comment on draft conference papers, reports or other materials that the Rapporteur of their Working Party may wish to present to the IARLJ Executive Council for consideration.

Working Parties are expected to submit conference papers, reports, and/or other materials to the IARLJ World Conferences. The Working Party Rapporteur, generally, is expected to coordinate the drafting of their Working Party's conference papers, reports and/or other materials on behalf of the Working Party participants. Rapporteurs are also expected to submit a report of the activities and progress of their Working Party toward fulfilling their mandate. Working Parties, typically, hold face-to-face meetings at IARLJ World Conferences. These meetings are organized and chaired by the Working Party Rapporteur, and in the absence of the Rapporteur, the Alternate or Associate Rapporteur.

Working Party Rapporteurs are expected to contact their Working Party participants no less than at least once per quarter or once every three months. The most frequent means of contact is by e-mail, telephone, and teleconference or videoconference.

The Association tries, where possible, to combine global or regional IARLJ events (for example, conferences, seminars, workshops, etc.) with an opportunity for some or all of the participants of one or more Working Parties to hold progress meetings face-to-face.